Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre Mme Audrey LUTZ et le PARTICIPANT. Mme Audrey LUTZ propose des prestations de service autour de l’écriture et du bien-être. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par Mme Audrey LUTZ.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
ADRESSE : Mme Audrey LUTZ - 97 rue Battant – 25000 BESANCON
SITE INTERNET : www.audreylutz.fr
PARTICIPANT : toute personne participant à une activité organisée par Mme Audrey LUTZ et réalisant de ce fait une inscription via le SITE.
INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.
ACTIVITE : prestations de cours collectifs, privés, en présentiel ou sur internet, stages, évènements, ateliers, festivals, conférences, dédicaces, etc.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX ACTIVITES
2.1. Le participant se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par Mme Audrey LUTZ. Le participant déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées.
2.2. La participation aux cours de Mme Audrey LUTZ n’est autorisée qu’aux personnes inscrites. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité si Mme Audrey LUTZ l’estime nécessaire (certificat médical, justificatif de règlement en ligne).
2.3. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur paiement sont acceptés durant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.
2.4. Le participant prévoit une tenue et un matériel adaptés à l’activité suivie. En cas de non-respect, l’accès à l’activité peut être refusé.
ARTICLE 3 : TENUE VESTIMENTAIRE ET DISCIPLINE
3.1. Il est important d’être régulier pour progresser, ainsi l’inscription engage sur toute la durée du contrat.
3.2. En cas de retard, le participant s’installera avec discrétion, si l’accès à l’activité est encore possible. Les cours commencent à l’horaire précis.
3.3. Une tenue et du matériel approprié est demandé.
3.4. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. Des vestiaires sont à la disposition du participant. Mme Audrey LUTZ ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou vol.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
4.1. Inscriptions aux activités hebdomadaires – Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite fiche d’inscription signée et datée, paiement complet.
4.2. Inscriptions aux stages, ateliers, festivals, conférences – Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
5.1. Mme Audrey LUTZ ne pourra être tenue responsable des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle.
5.2. Mme Audrey LUTZ ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.
5.3. Mme Audrey LUTZ se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts à remettre au participant. En cas d’annulation ou de report, Mme Audrey LUTZ informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.
5.4. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité affichées par Mme Audrey LUTZ.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATIONS
6.1. Tout inscription est définitive et engage le participant. Aucun remboursement ni échange. Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
6.2. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles, festivals, cours et événements à date fixe ne dont pas l’objet d’un droit de rétractation.
6.3. Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.
6.4. Toute réservation ne peut être revendue à un prix supérieur à celui pratiqué par Mme Audrey LUTZ.
6.5. Mme Audrey LUTZ se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 8 personnes.
6.6. Tout acompte versé pour les réservations de cours privés est acquis à Mme Audrey LUTZ. En cas d’annulation du client, l’acompte versé ne peut être remboursé. En cas d’annulation du participant moins de 48h d’avance, la prestation est due dans son intégralité.
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Mme Audrey LUTZ se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des participants inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir Mme Audrey LUTZ, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication.
7.2. Tout participant souhaitant prendre des notes ou filmer une activité doit en demander l’autorisation auprès de Mme Audrey LUTZ.
ARTICLE 8 : RESERVATIONS EN LIGNE
8.1. Les activités sont décrites sur le site Internet www.audreylutz.fr
Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité de Mme Audrey LUTZ ne pourra être retenue.
8.2. Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 7 jours. Mme Audrey LUTZ se réserve le droit d’annuler toute réservation en ligne, en cas de non-réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.
8.3. Mme Audrey LUTZ décline toute responsabilité quant à l’utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors de commande en ligne, impression.
8.4. Lorsque celui-ci est proposé, le paiement CB est géré par Stripe, Paypal ou Weezevent. En aucun cas, Mme Audrey LUTZ n’a connaissance de vos coordonnées bancaires.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
9.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à Mme Audrey LUTZ 97 rue Battant 25000 BESANCON en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10 : RESPECT DES LOCAUX ET DES REGLES DE COMMUNAUTE
10.1 Les participants s’engagent à respecter les installations telles que demandé précédemment dans ces présentes conditions.
ARTICLE 11 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES
11. 1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Mme Audrey LUTZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mme Audrey LUTZ et ses clients.